Conditions d'utilisation

CONTEXTE :

Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web, et Thermoscreens Ltd, le (s) propriétaire (s) de ce site Web.  Vous acceptez de respecter ces conditions et d'y être lié dès de votre première utilisation de ce site. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.


1. Définitions et interprétation Pour la présente convention, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, document audio ou vidéo, logiciel, toute compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site ou fait partie;

  • « Thermoscreens » signifie Thermoscreens limitée, St Mary’s Road Nuneaton CV11 5AU

  • « Service » désigne collectivement toutes commodités en ligne, tout outil, tout service ou toute information rendu disponible par Thermoscreens sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans l'avenir;

  • « Locaux » signifie le ou les emplacement (s) de l'entreprise, située sur St Mary’s Road Nuneaton CV11 5AU;

  • « Système » désigne toute l'infrastructure de communications en ligne que Thermoscreens rend disponible sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans le futur.  Cela comprend, mais ne s'y pas, une messagerie Web, des forums, le chat en direct et des liens de courrier électronique;

  • « Utilisateur »/« Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n'est pas employé par Thermoscreens et qui agit dans le cadre de so (leur) emploi;

  • « Site Web » désigne le site Web que vous utilisez actuellement (thermoscreen.com) et tous ses sous-domaines (par exemple, le sous-domaine thermoscreens.com/nl), sauf si ces derniers sont expressément exclus par leurs propres conditions.


2. Propriété intellectuelle 2.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de ces conditions, tout le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audios et vidéos, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de Thermoscreens liimtée, ses sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés, à moins qu'il soit téléchargé par un utilisateur.  En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois portant sur la propriété intellectuelle compétente du Royaume-Uni et à l'échelle internationale, ainsi que d'autres lois.
2.2 Sous réserve de l'article 4, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou de tout autre façon réutiliser le contenu du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou à moins d'avoir l'autorisation expresse écrite de Thermoscreens limitée. 3. Propriété intellectuelle d'une tierce partie 3.1 Sauf sur indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, les marques, les images et les descriptions de produits appartiennent à leur fabricant ou distributeur qui peuvent être concernés.
3.2 Sous réserve de l'article 4, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière, sauf sur indication contraire du site Web ou de détenir l'autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

4. Utilisation juste de la propriété intellectuelle Le contenu du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite là où toute exception exposée dans le chapitre III de la loi sur les conceptions brevets du Royaume uni (Copyright Designs and Patents Act 1988) s'applique.

5. Liens vers d'autres sites Web Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites.  Sauf mention du contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Thermoscreens limitée ou de ses affiliées.  Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et nous déclinons toute responsabilité en cas et toute forme de perte ou de dommages résultant de leur utilisation.  Un lien vers un autre site contenu sur ce site Web n'implique pas l'approbation de ces sites eux-mêmes ou de leurs responsables.

6. Liens vers ce site Web Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire, mais eulement vers la page d'accueil de www.thermoscreens.com/ sans autorisation préalable.  Les liens profonds (c.-à-d vers des pages spécifiques de ce site Web) nécessitent l'autorisation expresse de Thermoscreens limitée.  Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courriel à sales@thermoscreens.com, ou par courrier à Thermoscreens ltdSt May’s Rd Nuneaton CV11 5AU.

7. Utilisation des installations de communication 7.1 L'utilisation du formulaire de demande ou de tout autre système du site Web devrait se faire en conformité avec les règles suivantes :
7.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire; 7.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu qui soit illégal ou autrement répréhensible;  Cela comprend, mais ne s'y limite pas, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste; 7.1.3 Vous ne devez pas soumettre du contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence. 7.1.4 Il est conseillé que les observations soient faites en langue anglaise, car nous pourrions être incapables de répondre aux demandes de renseignements présentées dans d'autres langues; 7.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions d'utilisation ou toute loi applicable; 7.1.6 Vous ne pouvez pas prendre l'identité d'autres personnes, en particulier d'employés et de représentants de Thermoscreens limitée ou de nos sociétés affiliées; 7.1.7 Vous ne pouvez pas utiliser notre système pour des communications non autorisée de masse comme les « pourriels ».
7.2 Vous reconnaissez que Thermoscreens limitée se réserve le droit de surveiller toute communication faite vers elle ou en à l'aide de son système.
7.3 Vous reconnaissez que Thermoscreens limitée peut conserver des copies de toute communication faites vers elle ou à l'aide de son système.
7.4 Vous reconnaissez que tout renseignement que vous envoyez à Thermoscreens limitée par le biais de son système peut être modifié par elle et vous renoncez à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations.  Toute restriction que vous souhaitez exercer sur l'utilisation de ces renseignements par Thermoscreens limitée doit lui être communiquée à l'avance; Thermoscreens limitée se réserve le droit de refuser les termes et les informations qui y sont associées.
7.5 Afin d'utiliser le formulaire de demande et tout autre moyen de communication qui pourrait être ajouté au site Web à l'avenir, vous êtes tenus de présenter certaines données personnelles.  En continuant d'utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
7.5.1 Tout renseignement que vous soumettez est exact et véridique; 7.5.2 Vous garderez ces renseignements exacts et à jour.

8. Confidentialité 8.1 L'utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité <<[ajouter le code html pour en faire un lien]>> qui est incorporé dans ces conditions par le biais de cette référence.  Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

9.  Avis de non-responsabilité 9.1 Thermoscreens limitée ne fait aucune garantie ou représentation que le site répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera apte à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que tous les renseignements fournis seront exacts. Elle ne ne garantie aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos services.
9.2 Aucune partie de ce site Web n'est destiné à fournir des conseils et son contenu ne doit pas être invoqué lors de la prise des décisions ou de mesures de toute nature.
9.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle pouvant être acceptée.  Aucun produit ni service n'est vendu par le biais de ce site Web et  les renseignements relatifs aux produits ou services sont fournis à titre de renseignement seulement. 9,4 Bien que tous les efforts ont été faits pour assurer que toutes les représentations graphiques des produits ou les descriptions des services offerts par Thermoscreens limitée correspondent aux produits ou aux services réels, Thermoscreens lmitée n'est pas responsable des variations de ces descriptions.
9.5 Thermoscreens limitée ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles auprès de nous ou de nos locaux.  Pour cette raison, veuillez nous contacter avant de nous visiter si vous souhaitez vous renseigner sur la disponibilité de tout produit ou service.  Une telle enquête ne garantit expressement ou implicitement pas que le produit le ou service qui fait l'objet d'une demande sera disponible à votre arrivée dans nos locaux.
9.6 Tous les prix indiqués sur le site Web est correct au moment d'être mis en ligne.  Thermoscreens limitée se réserve le droit de modifier les prix et de modifier ou de retirer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins.
9.7 Même so Thermoscreens limitée prend des moyens raisonnables pour s'assurer que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus ou d'autres logiciels malveillants, tous les utilisateurs sont invités à prendre la responsabilité de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

10. Disponibilité du site Web et modifications 10.1 Le service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité.   Thermoscreens limitée ne garantit aucunement que le service est exempt de défauts ou d'anomalies.  Dans la mesure maximale permise par la loi, Thermoscreens limitée ne fournit aucune garantie (expresse ou implicite) d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude des renseignements, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
10.2 Thermoscreens limitée décline toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement de fournisseur de services Internet, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, de catastrophes naturelles, d'actes de guerre ou de restrictions morales et de censure.
10.3 Thermoscreens limitée se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie du site ou sa totalité, y compris, mais sans s'y limiter, les produits ou les services disponibles.  Ces Conditions continueront à s'appliquer à une version modifiée du site Web, sauf s'il est expressément indiqué autrement.

11. Limitation de responsabilité 11.1 Dans la mesure permise par la loi, Thermoscreens limitée n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages spéciaux ou exemplaires directs ou indirects découlant de l'utilisation du site Web ou de toute information contenue dans celui-ci. Les utilisateurs doivent être conscients qu'ils utilisent le site Web et son contenu à leurs propres risques.
11.2 Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Thermoscreens limitée pour la mort ou des blessures résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de Thermoscreens limitée 11.3 Bien que tous les efforts ont été faits pour s'assurer que ces conditions respectent strictement les dispositions pertinentes des clauses contractuelles abusives del'Unfair Contract Terms Act 1977, dans le cas où n'importe quelle de ces conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée ne plus faire partie de ces conditions, et elle n'affectera pas la validité et la force exécutoire des conditions.  Cette condition ne s'applique que dans les compétences où une condition particulière est déclarée illégale.

12. Aucune renonciation Dans le cas où une partie de ces conditions n'exerce pas de droit ou de recours, ceci ne doit pas être interprété comme une renonciation de ce droit ou de ce recours.

13. Conditions précédantes En cas de conflit entre les présentes conditions et toute version précédente, les dispositions de ces conditions prévalent, sauf indication contraire.

14. Droits des tiers Rien dans ces conditions ne confèrent de droit à un tiers.  L'accord créé par ces conditions est entre vous et Thermoscreens limitée. 15. Communications 15.1 Tous les avis ou les communications doivent être envoyées à Thermoscreens limitée soit par la poste à nos locaux (voir l'adresse ci-dessus) ou par courriel à sales@thermoscreens.com.  Un tel avis sera réputé avoir été reçu 3 jours après avoir été envoyé s'il est expédié par messagerie prioritaire, le jour de l'envoi si le courriel est reçu dans son entièreté un jour ouvrable, ou le jour ouvrable suivant si le courriel a été envoyé pendant un week-end ou un jour férié.
15.2 Thermoscreens limitée peut, de temps à autre, vous envoyer des renseignements sur ses produits et services.  Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels renseignements, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans tout courriel que vous recevez de notre part.

16. Loi applicable et compétence Ces conditions et la relation entre vous et Thermoscreens limitée sont régies et interprétées conformément à la loi régissant en Angleterre et au Pays de Galles, et Thermoscreens limitée et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

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